Vos conditions de ventes
Article 1 : Périmètre Conditions Générales de Vente
Proxi Super se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acceptation des conditions générales de vente par le Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » sur le bouton : « j’accepte les conditions ».
Article 2 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, PROXI SUPER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.proxilivre.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiés et transmises aux Clients. Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande.
Article 3 : Accès au service
Le Client dispose d’un mode d’accès : Internet (www.proxilivre.fr).
En se connectant sur le site internet du Vendeur, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de M. Hervé ONNO, directeur du Proxi Super 3-5 place Jean XXII- 56000 VANNES (photos non libres de droits).
Article 4 : Les produits
Les articles sont décrits sur le site www.proxilivre.fr avec leur dénomination commerciale et avec la plus grande exactitude. Si malgré nos précautions, des erreurs se sont produites, le Client ne pourra engager la responsabilité de Proxi Super à VANNES, à raison des inexactitudes relatives aux caractéristiques qui ne sont pas essentielles. Sont exclusivement considérées comme essentielles les informations relatives à la nature et à la quantité du produit. Des renseignements complémentaires (descriptif du produit, ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc.) sur nos produits sont donnés au moment de la prise de commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, si ces photographies ne correspondent pas totalement ou partiellement aux produits illustrés, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être retenue.
Les offres du www.proxilivre.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour choisi par le Client pour la livraison, étant précisé que nous faisons notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Proxi Super s’engage à la livraison, à prévenir le Client en cas d’indisponibilité du produit commandé, ou du remplacement du produit commandé. Le Client pourra accepter ou refuser le remplacement à la livraison. En cas de refus, le montant du produit sera déduit du montant total, à la livraison, ou sous forme d’un avoir, selon le choix du Client.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne le produit de son choix en cliquant sur le bouton représentant un chariot (« ajouter au panier « ) après avoir indiqué le nombre d’unités souhaitées (boutons + et -). Une fois tous les produits sélectionnés, l’acheteur valide l’ensemble de sa commande. Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente (en cas d’annulation de la commande moins de 2 heures avant la livraison, des frais d’annulation de 5,00 € seront facturés au Client).
Proxi Super se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en raison notamment de problèmes d’approvisionnement des produits, de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer, de difficultés de compréhension de la commande, de la survenance de litiges antérieurs avec l’acheteur … Dans cette hypothèse, Proxi Super informera l’acheteur de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable.
Article 6 : Prix
Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le site www.proxilivre.fr au jour de la passation de la commande. Ces prix sont, à cette date et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variables, fermes et définitifs.
Certains produits frais (fruits, légumes, viandes, charcuterie) sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en ce qui concerne le poids et la taille, et le prix indiqué sur le site est donc estimatif. La référence pour le produit est donc le poids au kilo.
Votre facture tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais éventuels de préparation ou de livraison.
Article 7 : Moyens de paiement
Le paiement de la commande s’effectue, selon les modalités de paiement offertes sur le site www.proxilivre.fr, au choix du Client, soit lors de la livraison de la commande en carte bleue ou en espèces. Les chèques sont acceptés, excepté lors de la première commande et pour un montant inférieur à 50 euros.
Article 8 : Modalités de livraison et délais de livraison
8.1 Distance et rayon de livraison
Pour les adresses de livraison situées dans les villes de Vannes et d’Arradon, la livraison des commandes sera gratuite si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 20 euros.
Pour les adresses de livraison situées dans les villes de Ploeren, Plescop, Saint-Avé et Séné, la livraison des commandes sera gratuite si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 50 euros.
8.2 Réception des produits
La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client pour cause d’absence du Client ou mauvaise adresse renseignée ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera dû en intégralité.
8.3 Le lieu de livraison
Le lieu de livraison doit être accessible facilement par le Vendeur et la livraison doit s’effectuer dans des conditions normales. Si le Client souhaite se faire livrer les produits dans un immeuble collectif à étages sans ascenseur, il doit impérativement le préciser au moment de la commande. Le Vendeur pourra refuser la commande s’il estime que les conditions d’accès sont trop difficiles. Le Client doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une livraison en toute sécurité (animaux, alarme, etc.) et doit informer le Vendeur de toutes les particularités concernant le lieu de livraison (interphone, gardien, digicode, etc.).
8.4 Défaut de livraison
Si le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, il en informe le Client le jour même par tout moyen (téléphone, email, fax…) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client. Les sommes que le Client aurait pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 8 jours. L’absence du Client aux heures et jour convenus entraîne l’annulation de la commande. Les sommes qu’il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande ne lui seront pas remboursées.
Article 9 : Droit de retour
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état. Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante : Proxi Super, 3 et 5 Place Jean XXIII – 56000 VANNES.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le Client sera remboursé de son achat après réception du produit sous 8 jours, par un avoir d’un montant équivalent à la différence de facturation.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation doit nous être signalée et enregistrée dans les deux jours de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
N° SIRET 410 087 449 00030 – APE 521B
Article 11 : Clause résolutoire
A défaut de paiement de la marchandise, Proxi Super peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.
Article 12 : Garantie – Responsabilité
12.1 Capacité du Client
Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter.
Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.
12.2 Vente d’alcool
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, si la commande comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Conformément à l’article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009, le Vendeur pourra lors de la livraison de la commande exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, le Vendeur pourra légitimement refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la livraison de la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vente des boissons par le Vendeur. Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément du Client. (L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.).
12.3 Force majeure
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’événements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du Vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Article 13 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui s’exercera auprès du magasin du Vendeur.
Article 14 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par Proxi Super qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de Proxi Super.
Article 15 : Réglements des litiges – Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, Proxi Super est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site internet www.proxilivre.fr dans la rubrique “contact”.
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.
Proxi Super s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile au lieu de son siège social. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.